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2026-2027 Mémoire présenté au ministère des Finances du Québec Par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Février 2026 La Centrale des syndicats du Québec…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

douane et toutes les taxes et impôts incluant mais sans s y limiter les taxes fédérales étatiques provinciales et locales les taxes d accise les taxes sur la…

immobiliers du Québec (CORPIQ), « Consultation pré-budgétaires 2026 : Recommandation de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) », En…

RENE LEVESQUE EST QUEBEC QC G1R 5R9 CA MINISTERE DES RELATIONS INTL ET FRANCO REFERENCE / DESCRIPTION TOTAL AUTRES/OTHERTPS/TVH GST/HST TARIF FARE TAXES TVQ…

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REVENUE(1) – MARCH 2020 90 789 Tax revenue Personal income tax –137 Contributions for health services –515 Corporate taxes –863 School property tax –192…

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douane et toutes les taxes et impôts incluant mais sans s y limiter les taxes fédérales étatiques provinciales et locales les taxes d accise les taxes sur la…

Inuit of Quebec, Eleven Contemporary Nations. Quebec City: Secrétariat aux Affaires autochtones, Government of Quebec, 1997. —Partnership, Development,…