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Nombre de demandes d'arrêt des procédures judiciaires en raison de requêtes Jordan - BSM-2024-004368
pdf 223 Kb DAI_no_BSM-2024-004368.pdf
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Régime de vie présentement en vigueur à l'établissement de détention de Québec
pdf 9.00 Mb 2025-10966_Diffusion.pdf
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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025
pdf 690 Kb ReglesBudg-PFI_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025
pdf 690 Kb ReglesBudg-PFI_2024-2025_CPE.pdf
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Nombre de passagers à bord du vol nolisé dans la semaine du 27 au 31 octobre 2025 - BSM-2025-005640
pdf 529 Kb DAI_no_BSM-2025-005640.pdf
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2025-117 – Documents concernant l’approbation des règlements d’emprunt soumis par un organisme municipal
pdf 3.17 Mb DAI_2025-117_reglements_emprunt.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Août 2021
pdf 1.21 Mb RA-engagement-aout-2021.pdf
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Frais de déplacement au Québec - Janvier à mars 2025
pdf 159 Kb frais-deplacementTESauQC_jan-mars2025.pdf
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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf
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