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contravention de la Loi sur les assurances. LES POUVOIRS DE RÉGLEMENTATION ET DE SURVEILLANCE À propos des pouvoirs de réglementation et de surveillance,…

installation de captage, usine de traitement, réservoir d'emmagasinage, poste de chloration et de contrôle de pression, conduite de distribution aux…

taille de la classe moyenne a triplé, passant la barre des 370 millions de personnes. Une augmentation de 66 % de la taille de la classe moyenne est projetée…

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Tableau 2.4 : Modèles de projet de symbiose industrielle en fonction de leur mise en œuvre (traduction libre de : Chertow et Ehrenfeld, 2012; tiré de…

des CM de Montréal et de Québec et de la ville de Gatineau Périphérie de la CMM • MRC d’Argenteuil • MRC de D’Autray • MRC de Joliette • MRC de La…

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n GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE. Se souvenir et devenir. Rapport du Groupe de travail sur l’enseignement de l’histoire. Quebec City:…

souci de la qualité des services, celui de l’accessibilité et de la continuité de l’expérience éducative des enfants, de la petite enfance au primaire. Se…