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cours le faisant passer sous ce minimum. ». 2. L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « déterminée par le ministre en application de…

auprès des familles autochtones Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, des organismes et des sociétés d’État des…

- CPE DES PREMIERS PAS 7000-7121 BC - LE RÊVE DE CAILLETTE 7000-6946 BC - CPE DE LA PETITE-NATION 7000-7056 BC - LE CPE DES P'TITS MARINGOUINS 7000-7135 BC -…

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Dans l’objectif d’assurer le transfert des connaissances et des savoir-faire développés dans le cadre du projet, le bénéficiaire s’engage à : • décrire et…

Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 3. Le nombre et le…

pour dépasser le PIB En janvier 2022, parce que le PIB et la création d’emplois ne suffisent plus pour évaluer le bien-être des Québécoises et des Québécois,…

l'été 2024 sur le territoire des municipalités pour lequel le programme est mis en œuvre (ci-après dénommées« municipalités » ). Le ministre de la…

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promouvoir le respect des droits et le bien-être des autistes et leur famille, sensibiliser et informer les personnes autistes et leurs proches ainsi que le…