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d’établissement de sa résidence au plus tard le 1er juillet 2025. Lorsque le lieu de résidence d'un juge visé au premier alinéa diffère de celui…

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des activités de la Société des alcools du Québec soit retournée au gouvernement, ce qui contribue au financement de services publics au bénéfice de…

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224 320,00 $ Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000 $ et plus publiés au SEAO Pour la période du 2023-03-01 au 2023-03-31 Soumissionnaires (* =…

Participation au Comité de pilotage du XVIème Sommet de la Francophonie. Coût total: 2 837,71$ (100000000) 2023-03-14GCT- Page 3 de 61 Rapport GCT03802-Q…

Participation au Comité de pilotage du XVIème Sommet de la Francophonie. Coût total: 2 837,71$ (100000000) 2023-03-14GCT- Page 3 de 61 Rapport GCT03802-Q…

déterminé en tenant compte de ses revenus de travail, conformément aux normes prescrites à cet annexe. Pour l’application du présent règlement, les…

que la réduction des ISS devrait être au centre de la stratégie de la prévention, et ceci ne peut se faire qu’avec des stratégies intersectorielles…

Ainsi, au moment de renouveler leur CvAF ou de signer une première convention, les bénéficiaires s’engagent à atteindre les OPMV assignés, par le ministre, …