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repayment relief for this plan.2 The Ministère des Finances du Québec now wishes to make public its position on the harmonization of Québec’s tax legislation…

MOIS DE JUILLET, D'AOÛT, DE SEPTEMBRE, D'OCTOBRE ET DE NOVEMBRE 2023 ET DES MOIS DE MAI ET DE JUIN 2024 Amendement du formulaire F4 du mois de…

propriété du Centre de services scolaire de l’Estuaire. La décision sur l’accessibilité de ces documents relève davantage de la compétence de ce dernier. En…

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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

technique de 2006 à 2009.Guidé par des valeurs d’ouverture et de respect, M. Tsingakis veille à la gestion de l’ensemble des services et des activités de…

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(MTMD) depuis la fin de ses études en 2007. Au sein de l’équipe de la Section des mouvements de terrain, elle est appelée à intervenir pour des cas de…

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municipal de la sécurité civile dans sa municipalité et un directeur régional de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité…