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la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), nous vous référons à la personne…

équipe, de l’intérêt qu’ils porteront aux recommandations formulées dans ce mémoire qui permettront aux offices d’habitation du Québec de répondre…

permanente est examinée de nouveau en tenant compte des renseignements et documents reçus. Il est ensuite déterminé, à la lumière de ceux-ci, si la personne…

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municipalités dans leur préparation aux sinistres. La municipalité est donc invitée à utiliser le contenu du présent guide et à planifier les mesures…

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-2 0 27 3 Garantir un financement adapté aux réalités des lieux de diffusion indépendants en reconduisant l’enveloppe budgétaire de 1 M$ du Programme d’aide …

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…

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gains en capital; 2. à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens; 3. à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital ainsi qu’aux…