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satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publi…

emissions are expected to increase between 2020 and 2021, due primarily to the decrease in public health measures related to the COVID-19 pandemic and to…

modalités d’évaluation de la pénétration du message chez les publics cibles. 3.1 Public cible La programmation des activités de sensibilisation du public…

modalités d’évaluation de la pénétration du message chez les publics cibles. 3.1 Public cible La programmation des activités de sensibilisation du public…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Program. No additional amount is awarded if you live with your parents and can use public paratransit services. If adequate public paratransit services are…

OBTAINED OR RECEIVABLE RELATED TO THE DISASTER ❖ The financial assistance is last-resort assistance. Consequently, you must disclose to the MSP all of the…

invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 14. Un organisme public ne peut…