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gains en capital; 2. à l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens; 3. à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital ainsi qu’aux…

selon le plan établi à l’étape (6) Présenter les mémoires et répondre aux questions selon le plan établi à l’étape (6) Permettre aux personnes présentes de…

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des messages cohérents soient diffusés en temps opportun à tout le personnel, aux parents et, si cela est nécessaire, aux médias; · veiller à ce que le…

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1 000 000 $ à la fin de 2001 et à 3 167 027 $ à la fin de 2040 compte tenu de l'inflation - Taux d'inflation (uniforme dans le temps aux fins de…

pérennité du Programme d’aide aux événements culturels de la SODEC Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance d’assurer la pérennité du…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 SU120750 SUBVENTION NORMÉE Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Réaliser l’édition…

des délais et à des coûts raisonnables, aux besoins de la population sherbrookoise. L’UMO et le GTI ont largement fait leurs preuves au fil des ans. Le GTI …

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 SU120750 SUBVENTION NORMÉE Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Réaliser l’édition…