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Ministerial Order 2020-027 of the Minister of Health and Social Services dated 22 April 2020

pdf 149 Kb AM_numero_2020-027-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health…

Update : April 23, 2020

Diverses informations sur l'Église-École Alpha Oméga

pdf 3.97 Mb 22-246_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : December 12, 2022

Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 1.45 Mb ProcessusBudgetaire_1819.pdf

avec la publication des comptes publics. Ce document présente les processus menant à l’établissement du cadre financier et la documentation en appui au cycle…

Update : October 29, 2024

Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 1.45 Mb ProcessusBudgetaire_1819.pdf

avec la publication des comptes publics. Ce document présente les processus menant à l’établissement du cadre financier et la documentation en appui au cycle…

Update : October 29, 2024

Exploring Adults' Prior Learning: A Lever Effect

pdf 3.88 Mb SARCA_Exploration_Prior_Learning_VA.pdf

http://reconnaissancedesacquis.ca/documents/download/publication/17-9817a-cadre-rac-05_v_10-12.pdf http://reconnaissancedesacquis.ca/documents/download/publi…

Update : May 2, 2024

decision_F2025028.pdf

pdf 202 Kb decision_F2025028.pdf

toute documentation relative au processus de sélection (et de décision) me soit aussi communiquée. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux…

Update : July 3, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10574

pdf 3.39 Mb AINFR_2024-10574.pdf

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 14. Un organisme public ne peut…

Update : March 30, 2026

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

pdf 4.36 Mb 25-158_Diffusion.pdf

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : June 26, 2025

RA-convention-subvention.pdf

pdf 1.82 Mb RA-convention-subvention.pdf

invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 14. Un organisme public ne peut…

Update : December 1, 2022

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invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 14. Un organisme public ne peut…

Update : December 1, 2022

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Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

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