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nées (GNS). 2.1 Critères d’admissibilité du SGEE ❖ Être enregistré au registraire des entreprises du Québec avec un code d’activité économique (CAE) 8641 ET…

subventionnées (GNS). 2.1 Critères d’admissibilité du SGEE Être enregistré au registraire des entreprises du Québec avec un code d’activité économique (CAE)…

dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 7 Nombre total d'engagements déclarés 49 * Ce formulaire doit…

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Cet état de fait, loin d’être le signe d’un recul de la défavorisation au Québec, est plutôt la conséquence d’un calcul au caractère limité et rigide de la…

Volet B Volet B Volet B 3 Ministère de l'Éducation I Avis d’appel d’offres Approvisionnement (biens) 2024‐05‐22 256390‐G5‐AP Acquisition d…

COURRIEL Le 12 octobre 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202209-28 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

extraordinaires. DC est dirigé par un conseil d’administration qui tient compte des pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise moderne. Le…

AVANCES Programme d’appui à la rétention d’entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence 522 104 $ Voir Annexe, page 8 Le Programme d’appui à la rétention d…