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registre) : Nbre de signatures requis: Règlement de publication no : Date d’affichage de l’avis (CM/LCV) : ate de publication de l’avis (LCV) : Date de publi…

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La Loi sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1). Sachez que la demande relative à la taxe de mutation relève…

fiscales relatives aux gains en capital ........................................................ 7 3. Revalorisation des exemptions accordées aux fins du…

fiscales relatives aux gains en capital ........................................................ 7 3. Revalorisation des exemptions accordées aux fins du…

golf public est ouvert au grand public. Les membres ne sont pas actionnaires du terrain. Un club semi-privé est composé de membres dont la plupart sont des…

Program. No additional amount is awarded if you live with your parents and can use public paratransit services. If adequate public paratransit services are…

Outbreaks Considerations for Public Health Planning (Dec 2023),…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. 5…

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health…