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deuxième alinéa est majoré de 30 % pour le territoire situé entre le 49e et le 50e parallèles et de 50 % pour le territoire situé au-delà du 50e parallèle.…

territoire d’application qui couvre maintenant la bande marine du Nord-du-Québec pour laquelle il ne dispose d’aucune information précise. Il a mentionné que…

territoire d’application qui couvre maintenant la bande marine du Nord-du-Québec pour laquelle il ne dispose d’aucune information précise. Il a mentionné que…

de la municipalité (ci-après « habitant »); 2° 75 % pour les 4e et 5e dollars de dépenses admissibles par habitant; 3° 50 % pour les 6e et 7e dollars de…

copie de celui-ci. Suivez-nous! Pou r prot ége r votr e v ie priv ée, Micr os… Pou r prot ége r votr e v ie priv ée, Micr os… Pou r prot ége r votr e v ie…

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1 C B 10,7 1,3 (1,0) 11,0 Immeubles non locatifs et excédentaires 5 5 0 E E 41,8 — — 41,8 Stationnements et tunnels 7 6 (1) E E 0,5 20,4 — 20,9 Total 352,7…

ow ar th Ca th le s W eb be r e t C la vi n N ET L St ep he ns on Bu rn ha m H ow ar th W eb be r e t C la vi n Gaz de schiste Gaz naturel conventionel g CO…

partenariat avec le milieuRe ch er ch e- ac ti on 2008 - 2009 Recherche-action composante « accueil » dans une perspective de partenariat avec le milieu Re…

partenariat avec le milieuRe ch er ch e- ac ti on 2008 - 2009 Recherche-action composante « accueil » dans une perspective de partenariat avec le milieu Re…