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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

décline en un vaste éventail de mesures : amendes, crédits, droits, exonérations, permis échangeables, redevances, tarifs et taxes. Il y a externalité…

considérée comme un OBNL lorsque la commanditée est un OBNL-H ; 4- Instaurer un remboursement systématique de la TVQ pour l’ensemble des projets de logements…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

privilège de se constituer un service de police municipal. La Direction du service de la police étant directement intégrée dans l’organisation municipale, la…

privilège de se constituer un service de police municipal. La Direction du service de la police étant directement intégrée dans l’organisation municipale, la…