Search results
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Mémoire pré-budgétaire - Québec
pdf 2.49 Mb AGRTQ.pdf
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Copie du document Étude de marché dans le secteur de l'électronique en Chine
pdf 15.47 Mb Copie-etude-marche-electronique-chine-MRIF-20230612-002.pdf
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Copie du document Étude de marché dans le secteur de l'électronique en Chine
pdf 15.47 Mb Copie-etude-marche-electronique-chine-MRIF-20230612-002.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0.97 Mb air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille
pdf 70 Kb budget-discretionnaire_janvier-mars2024.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille
pdf 70 Kb budget-discretionnaire_janvier-mars2024.pdf
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Liste des engagements financiers - FRISSSS - Octobre 2024
pdf 273 Kb 2024-10_FRISSSS.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023-2028
pdf 638 Kb PADD_2328.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023-2028
pdf 638 Kb PADD_2328.pdf