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de RFU Voir section 4 TGT uniformisé13 : Revenus admissibles aux fins du calcul du TGT ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul…

permission de leurs supérieurs. 5.1.2 Lien avec l'organisation Les ASC doivent obéir aux requêtes, aux directives, ainsi qu'aux ordres verbaux ou…

métropolitaines, dans leurs responsabilités en aménagement du territoire. Il s’adresse principalement aux professionnelles et professionnels de l’aménagement…

2023-2024 sont provisoires. Le découpage géographique des régions administratives tient compte des modifications aux limites territoriales de l'Estrie et de…

déposait, en janvier 2008, un rapport2 comportant une série de recommandations quant aux principales pistes de solution aux problèmes relevés. en février…

déposait, en janvier 2008, un rapport2 comportant une série de recommandations quant aux principales pistes de solution aux problèmes relevés. en février…

administratif effectué pour le compte d’une tierce partie (No 22) C) Transactions financières internationales Il s’agit de transactions financières réalisées…

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de RFU Voir section 4 TGT uniformisé13 : Revenus admissibles aux fins du calcul du TGT ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul…

tiennent pas compte de la contribution de certains groupes ou représentent mal leur contribution. (P. 28) Selon Brown, Manning, O’Reilly et Yau :…