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1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. Toute personne qui…

1° de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1), le plan de classification de ses documents tient lieu de liste de classement. Toute personne qui…

signée par la RSG, sans plus de précision. La « déclaration solennelle » ne figure pas dans la liste des renseignements et documents obligatoires inscrits…

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Charge Cable *Note : Cette borne doit être acquise pour une installation de type niveau 2 (240 v), et une preuve devra être fournie afin de démontrer qu'elle…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

VÉRIFICATION ET MODIFICATION CADASTRALE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, D’UNE PARTIE DE LA MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS ET D’UNE PARTIE DU…

en vertu de l’entente de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement partenaire Joignez à ce…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

représentant plus de 70 % de la population du Québec. Le niveau de service que doit offrir le corps de police municipal est fonction de la densité de la…