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N’est-il pas possible plutôt de s’orienter par un engagement personnel et collectif sincère en appui à un monde où la lutte contre les changements…

exceptionnelles, le Conseil du trésor peut autoriser un organisme public à poursuivre ou accorder un contrat. La mise en place de cette mesure entraînera un…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

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depuis le tout début des discussions entourant le développement d’un accord mondial sur le plastique, pour que celui-ci prenne en compte les compétences des…

terrain, de machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un bâtiment, etc.) 110 S. O. Coûts de location…

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que, compte tenu de la conduite du policier, elle n’est pas libre de quitter les lieux ou de refuser de s’identifier ou de répondre à ses questions. A.2…

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