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partie demanderesse a demandé de retirer le plan de régularisation, car il imposait un suivi de six visites de soutien pédagogique sur une période de 12…

l’adoption de modifications réglementaires ou de nouveaux règlements, de programmes ou de politiques en vue de s’assurer de…

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lot, soit dix de bœuf, un d’ovicaprinés et deux de mammifères indéterminés (tableau 6). Les ossements de bœuf sont composés de quatre fragments de côtes,…

acteurs clés dans le secteur des pêches, de l’aquaculture et de la transformation alimentaire au Québec fournissent aux réseaux de distribution une variété d…

et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de l’esprit de…

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intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de- l'Île-de-Montréal 4601 Centre intégré universitaire de santé et de services…

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Charte de la Ville de Gatineau (chapitre C-11.1); - Charte de la Ville de Longueuil (chapitre C-11.3); - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec…