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suivante, a trois composantes : ⎯ la composante relative à la taxe de vente du Québec (TVQ); ⎯ la composante relative au logement; ⎯ la composante relative à…

services et des documents publics. Proposer des solutions aux problèmes soulevés par les personnes handicapées. Mesure 4.1.1 S’assurer que les services et…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

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aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. 4…

gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parrain.pdf http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/A-0546-GF.pdf…

gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parrain.pdf http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/A-0546-GF.pdf…

Medical reassessment related to a tutorship 077-DGSP-2023-12 1 Follow the transmission instructions on page 10. Instructions This form is provided by the…

OBTAINED OR RECEIVABLE RELATED TO THE DISASTER ❖ The financial assistance is last-resort assistance. Consequently, you must disclose to the MSP all of the…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…