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ses services soient offerts par un personnel courtois, professionnel et respectueux. Il reconnaît aussi l’importance des demandes soumises par les personnes…

les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique Cas de jurisprudence Édition du…

inscrit à deux cours par session n’est plus un moyen adéquat pour en faire la démonstration. En réalité, un grand nombre d’étudiants suivent un seul cours pa…

frais de traitement en ligne. Dans ce cas, le Ministère vous contactera par Arrima pour vous indiquer les modalités de paiement en ligne. OU Je souhaite…

publication a été réalisée par le ministère de la Langue française en collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce…

publication a été réalisée par le ministère de la Langue française en collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce…

moyen de sièges occupés par 1 000 habitants pour les RMR canadiennes hors Québec est de 59. Toutes les RMR se retrouvent dans une fourchette allant de 1,2 à…

concernée • Par écrit par un membre du personnel du Ministère • À l’oral par un membre du personnel du Ministère • Par un autre ministère ou organisme public…

constaté et confirmé par avis écrit d’un expert mandaté par le ministre. Les conditions d’admissibilité, les barèmes et les modalités de versement d’une…

déterminés par règlement. Le projet Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un…