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système dans lequel sont consignés tous les griefs reçus au Ministère. B) IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER 1) Catégorie principale…

système dans lequel sont consignés tous les griefs reçus au Ministère. B) IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER 1) Catégorie principale…

Mathieu Sylvestre, conseiller à la DDAI 2 991,37 $ Information complémentaire : * Frais non comptabilisés dans le dernier trimestre. Montant Description Nom…

rythme de décaissement prévu assure la réalisation du projet en moins de 8 ans vu l’urgence d’agir étant donné la vétusté de l’HMR. • Assurer la continuité, …

demandé par le ministre de la Santé et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) * Québec 30000 Montréal 3 Ministère de la Santé et des…

d’accéder à la station hydrométrique ou à une section de mesure de débit située sur un cours d’eau. B) CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER…

d’accéder à la station hydrométrique ou à une section de mesure de débit située sur un cours d’eau. B) CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER…

etc.) zz) Autres (spécifier) : C) RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur la santé et la sécurité du travail…

etc.) zz) Autres (spécifier) : C) RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur la santé et la sécurité du travail…

relativement avancés dans la réflexion sur la mise en œuvre de ce type d’outils. Le Québec tarde à s’intéresser à cette question, pourtant centrale au regard…