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que la fouille est nécessaire afin de découvrir des armes ou d’autres objets qui pourraient compromettre la sécurité du prévenu ou des autres détenus; f)…

que la fouille est nécessaire afin de découvrir des armes ou d’autres objets qui pourraient compromettre la sécurité du prévenu ou des autres détenus; f)…

francophone.1 Malgré des initiatives législatives fédérales et provinciales, il n’y a présentement aucun cadre réglementaire s'appliquant aux services de…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1). Autres établissements d'hébergement Établissements d'hébergement touristique qui ne font partie d'au…

et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c. D-13.1). Autres établissements d'hébergement Établissements d'hébergement touristique qui ne font partie d'au…

personne mineure qui travaille dans son milieu de garde satisfait à l’une ou l’autre des exigences qui suivent67 (aucun autre processus de vérification n’est…

2022-06-28 MON AUTRE MAISON Saint-Zéphirin-de-Courval (local 1) Nicolet-Yamaska 17- Centre-du-Québec Saint-Zéphirin -de-Courval Municipalité 6 2022-05-05 En…

2022-06-28 MON AUTRE MAISON Saint-Zéphirin-de-Courval (local 1) Nicolet-Yamaska 17- Centre-du-Québec Saint-Zéphirin -de-Courval Municipalité 6 2022-05-05 En…