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...... 10 Accès limité aux CPE pour les ménages à faible revenu et immigrants .............................................................. 12 Mesures de…

Voir section 4. T.G.T. uniformisé13 : Revenus admissibles aux fins du calcul du T.G.T. ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul…

Voir section 4. T.G.T. uniformisé13 : Revenus admissibles aux fins du calcul du T.G.T. ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul…

accueillent non seulement des élèves de niveaux variables, mais aux prises avec des besoins particuliers. Afin de mieux les intégrer aux cours et de soutenir…

remplir la page (retrait des exclus aux règles de validation et ajustement de règles) le taux moyen est utilisé aux catégories applicables. Le taux moyen…

ou par l’obstruction des ouvertures. À ceci s’ajoutent des défis quotidiens liés aux conditions météorologiques, aux changements climatiques qui accroissent…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

sources, telles l’énergie hydroélectrique, éolienne et solaire, représente un atout dans la lutte aux changements climatiques et contribue à l’atteinte des…

553044278 Centre d'appui aux communautés immigrantes de Bordeaux-Cartierville Montréal Saint-Laurent 2 164 875 $ 729 235 $ 645 769 $ 789 871 $ 26…

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