Search results

[…] (Transcription intégrale) Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, selon les recherches effectuées, il n’y a aucun dossier judiciaire ni…

[…] (Transcription intégrale) Décision Nous donnons suite à votre demande. En effet, selon les recherches effectuées, il n’y a aucun dossier judiciaire ni…

Direction des communications et elle est accessible sur le site Internet du ministère. Coordination, recherche, analyse et rédaction : Annie Gravel…

Direction des communications et elle est accessible sur le site Internet du ministère. Coordination, recherche, analyse et rédaction : Annie Gravel…

en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et les prévisions pour les prochaines années. » Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre…

en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et les prévisions pour les prochaines années. » Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre…

programme ministériel, fond d’urgence, etc.) auprès de différentes entreprises selon les dates inclusives et mentionnées pour chacune d’entre elles. Au…

programme ministériel, fond d’urgence, etc.) auprès de différentes entreprises selon les dates inclusives et mentionnées pour chacune d’entre elles. Au…

les clubs de golf lors des années 2023 et 2024 sur tout le territoire du Québec » Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du…

la demande d’accès (article 15). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51…