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l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 3 Programme Volet Nom de l'organisme Aide accordée PARIT PARIT…

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Ministère en vertu du programme d'aide financière à l'investissement pour les consommateurs à tarif L. J'aimerais connaître les montants totaux annuels de…