Search results

et remplir la demande d’aide financière à ce titre. Ce sera également cet organisme qui signera la convention d’aide financière advenant l’octroi de fonds. …

l’annexe N de la convention collective de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP – CSN), à l’annexe 21 de la convention…

s. De plus, le fait pour l’entreprise d’engager des dépenses entre la date de dépôt de la demande et celle de la confirmation de l’aide financière ne…

le nom de l’organisme compétent et celui du responsable de l’accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une demande…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

• Concernant le point 2 de votre demande, la restriction de l’article 48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à…

• Concernant le point 2 de votre demande, la restriction de l’article 48 s’applique et elle précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à…

souhaits des communautés inuites de Kangiqsualujjuaq et de Kuujjuaq, de la communauté naskapie de Kawawachikamach, de la Société Makivik, de l’ARK et du…

n’est pas accompagné de la SECTION 1 de la Grille de calcul qui indique la dernière journée de prestation de services; • entreprendre la procédure de…

trouverez en annexe, l’article de la Loi ainsi mentionné. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…