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Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant de l'organisme

pdf 401 Kb DIR_ContratsNonSoumisAutorisation2024.pdf

des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.011) (LGCE) établit des mesures particulières et applicables aux contrats de services qu’un organisme entend conclure…

Update : May 17, 2024

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution. 2023-2024 Annual Report

pdf 7.14 Mb 2023-2024_Annual_Report_Children_who_went_missing.pdf

ADMITTED TO AN INSTITUTION SECRÉTARIAT AUX RELATIONS AVEC LES PREMIÈRES NATIONS ET LES INUIT 2023–2024 ANNUAL REPORT The Direction de soutien aux familles du…

Update : July 24, 2024

La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels

pdf 8.37 Mb RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf

canadiens et québécois que les services étrangers, se maintient aux alentours de 10 % depuis quelques années. Or, la proportion d’abonnés québécois aux…

Update : January 30, 2024

Plus ça change, plus c'est pareil: Revisiting the 1992 Task Force Report on English Education in Québec

pdf 655 Kb CELA-Plus-ca-change-2018-AN.PDF

to include Indigenous and cultural communities, and is known as the Secteur des services aux anglophones, aux autochtones et à la diversité culturelle…

Update : December 1, 2020

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 25 Mb 202603-36_DE.pdf

A .'Absent E : Essentielle pour comtnencer I'Atude du dossier N : Non^ssentielle pour commencer I'Etude du dossier 0 : Obligatoire pour ouvrir…

Update : March 26, 2026

Cheminement multidisciplinaire (700.Z0)

pdf 412 Kb 700-Z0-BI-cheminement-multidisciplinaire.pdf

du Québec, 2024 24-436-02_w1 https://www.quebec.ca/education/cegep/services/programmes/programmes-etudes-preuniversitaires Ministère de l'Enseignement…

Update : May 13, 2024

Cheminement multidisciplinaire (700.Z0)

pdf 412 Kb 700-Z0-BI-cheminement-multidisciplinaire.pdf

du Québec, 2024 24-436-02_w1 https://www.quebec.ca/education/cegep/services/programmes/programmes-etudes-preuniversitaires Ministère de l'Enseignement…

Update : May 13, 2024

Demande d'accès à l'information 202303-26

pdf 6.80 Mb 202303-26_REP.pdf

disponibilité des ressources) Accord partiel ou conditionnel (inscrire précisions aux commentaires) Refus (inscrire précisions aux commentaires) Fiche no…

Update : July 17, 2024

Demande d'accès à l'information 202303-26

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disponibilité des ressources) Accord partiel ou conditionnel (inscrire précisions aux commentaires) Refus (inscrire précisions aux commentaires) Fiche no…

Update : July 17, 2024

Sciences humaines (300.A1)

pdf 904 Kb 300-A1-science-humaine.pdf

propres aux disciplines des sciences humaines. Les savoirs théoriques permettent de jeter un regard scientifique et rigoureux sur la société contemporaine.…

Update : February 13, 2024

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The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution. 2023-2024 Annual Report

La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels

Plus ça change, plus c'est pareil: Revisiting the 1992 Task Force Report on English Education in Québec

Note de service - Planification des activités publiques

Cheminement multidisciplinaire (700.Z0)

Cheminement multidisciplinaire (700.Z0)

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Sciences humaines (300.A1)

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