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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouveaux logements localisés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation

pdf 272 Kb FIC_orientation_4_logements_perimetres_urbanisation.pdf

des données liées aux « caractéristiques du bâtiment principal », plus spécifiquement les données relatives au « nombre de logements ». Utiliser uniquement…

Update : May 28, 2025

Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

pdf 200 Kb 23-463_Diffusion.pdf

universites/regles- budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere-universites Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

Update : December 1, 2023

Rapports financiers annuels (RFA) de tous les cégeps du réseau public ainsi que le rapport financier annuel consolidé du réseau

pdf 226 Kb 23-675_Diffusion.pdf

ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte- cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

Update : April 24, 2024

Rapport financier annuel (RFA) des cégeps 2022-2023 en format Excel

pdf 225 Kb 23-712_Diffusion.pdf

ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte- cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

Update : April 24, 2024

Rapport financier annuel (RFA) des cégeps 2022-2023 en format Excel

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Update : April 24, 2024

Rapports financiers annuels (RFA) de tous les cégeps du réseau public ainsi que le rapport financier annuel consolidé du réseau

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Update : April 24, 2024

Fichiers Excel transmis au Ministère par les universités québécoises dans le cadre du processus de transmission des rapports SIFU pour la période allant d'octobre 2018 à octobre 2024.

pdf 229 Kb 24-712_Diffusion.pdf

universites/regles- budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere-universites Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

Update : February 21, 2025

Les 48 rapports financiers annuels 2023-2024 des cégeps publics du Québec en format EXCEL protégé (non éditable).

pdf 239 Kb 25-52_Diffusion.pdf

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 49 Originale signée…

Update : May 16, 2025

Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

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universites/regles- budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere-universites Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

Update : December 1, 2023

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ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux…

Update : November 27, 2025

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