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prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

h (714010) 480, rue de l'École, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, G0L2G0 Saint-Alexandre- de-Kamouraska G0L2G0 Bas-Saint-Laurent (01) Public Centre de serv…

h (714010) 480, rue de l'École, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, G0L2G0 Saint-Alexandre- de-Kamouraska G0L2G0 Bas-Saint-Laurent (01) Public Centre de serv…

et 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), nous vous informons…

ou de groupes qui peuvent prendre la forme de voyages de prospection, d’activités de créations et cocréations, d’ateliers de formation ou de…