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c. 30, a. 23. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

plutôt que l’EUF : ▪ L’élève en continuité de programme L’élève poursuit, en anglais ou en français, le dernier programme auquel il était inscrit en vue de…

FINANCIER ET DES AUTRES DOCUMENTS FINANCIERS 2025 DÉCEMBRE 2025 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il…

temps en fonction de ses expériences de vie et de ses priorités. ▪ En contexte relationnel, il est bénéfique pour les partenaires de pouvoir s’exprimer, de…

été caviardés en vertu des articles 14, 23, 24, 37, 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Également, veuillez noter que certains renseignements font déjà l’objet…

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bénéficiaire qui, en raison du gain en capital et de la récupération d’amortissement déclarés à la suite de la vente de son immeuble à Glencore, n’est plus…

niveau 2026 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques. 2 Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du…

de prévention en santé Présenté par la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC Avril 2025 Auteurs : Marc-André Parenteau, M.Sc. Francine Forget Marin,…

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