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Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

pdf 1.28 Mb 23-273_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : October 23, 2023

Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

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DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : October 23, 2023

Regis Labeaume - consultation particuliere PL26

pdf 474 Kb Regis_Labeaume-consultation_particuliere_PL26.pdf

Dans cette perspective, il faudra pousser encore la réflexion sur la part relative qui devrait provenir du financement public. Je voudrais que cette option…

Update : November 7, 2013

2030 Plan for a Green Economy – 2023-2028 Implementation – Plan Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

pdf 755 Kb impact_analysis_implementation_plan_2023_2028.pdf

emissions are expected to increase between 2020 and 2021, due primarily to the decrease in public health measures related to the COVID-19 pandemic and to…

Update : June 12, 2024

Programme d'aide financière d’urgence (AFU) - BSM-2025-005156

pdf 9.75 Mb DAI_no_BSM-2025-005156.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : June 23, 2025

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : May 27, 2024

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : May 27, 2024

Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 2.23 Mb RA_annuel_2024-2025_MJQ.pdf

les travaux effectués dans le cadre de la préparation des comptes publics du gouvernement du Québec ne sont pas terminés. 3. Comptes publics 2023-2024. 4.…

Update : October 9, 2025

Claim form - individual owner - Forest fires during spring and summer 2024

pdf 1.13 Mb Form_Particulier_Proprietaire_Feux_Foret_ANG.pdf

CLAIM FORM - INDIVIDUAL OWNER SPECIFIC FINANCIAL ASSISTANCE PROGRAM RELATED TO FOREST FIRES IN QUÉBEC DURING SPRING AND SUMMER OF 2024 Direction générale du…

Update : June 23, 2024

Certaines communications entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le collège Régional Champlain ainsi que des rapports, notes de breffage et mandats concernant le collège.

pdf 1.38 Mb 24-245_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : September 13, 2024

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Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

Entre le 1er août 2022 et le 28 août 2023, toutes les communications internes du protecteur national de l’élève ainsi que tous les documents reçus ou échangés entre ce dernier (incluant les protecteurs régionaux) et les organismes cités plus ba

Regis Labeaume - consultation particuliere PL26

2030 Plan for a Green Economy – 2023-2028 Implementation – Plan Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

Programme d'aide financière d’urgence (AFU) - BSM-2025-005156

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023

Rapport annuel de gestion 2024-2025

Claim form - individual owner - Forest fires during spring and summer 2024

Certaines communications entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le collège Régional Champlain ainsi que des rapports, notes de breffage et mandats concernant le collège.

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