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chapitre A-2.1). Les renseignements fournis peuvent également être utilisés par le MFQ aux fins de recherche, d’évaluation, d’étude, d’enquête, de production…

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avantages de l’autopartage : Voici quelques extraits du mémoire déposé en 2010 par le centre de recherche en Aménagement et…

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site web suivant : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/index.html. Les champs de recherches suivants peuvent être utilisés pour retrouver les…

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25-26 Voir annexe 10 : 2 pages 290-291 UA 2407120 54-03 PROGRAMME D’AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES (FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES) Programme d’aide…

Tout membre d’une entreprise du secteur minier opérant au Québec; 1.4. Les communautés des onze Nations autochtones du Québec; 1.5. Les autres ministères et…

NON LIMITATIVEMENT, TOUTE LETTRE, COURRIEL OU AUTRE CORRESPONDANCE, TOUT RAPPORT, NOTE OU MÉMO DE RECHERCHE, TOUT AVIS OU OPINION JURIDIQUE (INTERNE OU…

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