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apportée à cette loi depuis 1987. Des législations au niveau des États, avec des standards plus spécifiques et plus élevés Le manque de spécificités et le…

prise de décision des instances gouvernementales. À ce titre, il assume les tâches d’analyse, de conseil et de coordination auprès du premier ministre et du…

appartenant au ministre ou à son cabinet. Également, les document qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur …

appartenant au ministre ou à son cabinet. Également, les document qui contiennent, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie et sur …

22 juillet 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de la Santé…

22 juillet 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de la Santé…

16 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de la…

9 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de la Santé…

: AUTRE SUBVENTION Pr.04-04 Québec, Québec OBJET : Développer des pratiques de prévention et d'intervention adaptés aux besoins des jeunes à risque…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…