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adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit être…

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définition est mise de l’avant par l’Organisme de coopération et de développement économiques (OCDE). | Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

dispose la Ville de Québec pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 59 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma…

MOTIFS DE CONTESTATION Selon les règles de MasterCard International, étant donné que les achats faits au moyen de comptes de centre de responsabilité ne…

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FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Mars 25 MINISTÈRE/ORGANISME PAGE 4 DE 7 NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No…

le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui permettre…

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