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Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées - BSM-2024-003504
pdf 342 Kb DAI_no_BSM-2024-003504.pdf
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Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées - BSM-2024-003504
pdf 342 Kb DAI_no_BSM-2024-003504.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030
pdf 5.97 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf
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Demande d’aide financière suivant la réussite d'une formation d'appoint en reconnaissance des compétences conplétées dans les volets 1A, 1B ou 3A du PAFFARC
pdf 1.01 Mb FO_aide_financiere_formation_appoint_A9117F0.pdf
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Demande d’aide financière suivant la réussite d'une formation d'appoint en reconnaissance des compétences conplétées dans les volets 1A, 1B ou 3A du PAFFARC
pdf 1.01 Mb FO_aide_financiere_formation_appoint_A9117F0.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021
pdf 4.16 Mb AUTFR_lepointNov2021.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Préserver et valoriser les composantes culturelles du territoire
pdf 353 Kb FIC_orientation_5_composante_culturelle.pdf
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Frais de déplacement hors-Québec - Canada du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur - Octobre à décembre 2025-2026
pdf 665 Kb depenses_frais_deplacement_hors_qc_t3-25-26.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 225 Kb form_aide_financiere_pfippc_2023.pdf
