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gestion durable des eaux de pluie ; L’augmentation des revenus fonciers ; La diminution des coûts de construction et d’entretien des infrastructures; La…

est indiquée en exposant. 97 Concept, mesure et analyse Table des matières Liste des figures, des graphiques et des tableaux 1. Fonction des indices…

Vise l’évaluation des répercussions des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires Vise l’évaluation des répercussions des lois, des…

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paiement des taxes et des impôts »; • 86 % des Québécois considèrent qu’il « est du rôle de l’État d’assurer le respect de la réglementation concernant les…

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biométrique des sursitaires. Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès En application de l’article 101 de la Loi sur la recherche des…

usion.pdf 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ,…

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Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (RLRQ, chapitre R-0.2) En application de l’article 101 de la Loi sur la recherche des causes…