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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Édition 2022 de l’enquête « La Relance au secondaire en formation professionnelle » Accès aux tableaux de l’édition 2021
pdf 2.17 Mb 25-56_Diffusion.pdf
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Dépenses en ressources informationnelles et portrait de la main-d'œuvre affectée - BSM-2025-005591
pdf 204 Kb DAI_no_BSM-2025-005591.pdf
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Documents concernant les 6 formations autoportantes en pharmacie disponible dans les cégeps
pdf 4.33 Mb 23-34_Diffusion.pdf
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Documents concernant les 6 formations autoportantes en pharmacie disponible dans les cégeps
pdf 4.33 Mb 23-34_Diffusion.pdf
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