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d’autres ordonnances ou instances. 9 À retenir LE PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE À REVENU QUÉBEC Depuis l’entrée en vigueur de la Loi facilitant le …

affecter ce remboursement au paiement de la dette de cette personne, jusqu’à concurrence de cette dette, et lui en donner avis. Ce remboursement peut…

affecter ce remboursement au paiement de la dette de cette personne, jusqu’à concurrence de cette dette, et lui en donner avis. Ce remboursement peut…

certificat municipal peut-elle être conditionnelle au paiement d’une redevance exigée en vertu du pouvoir général? De façon générale, le paiement d’une…

prévus à l’annexe 2 dont la date de dépôt des livrables est antérieur à cette date; 31 janvier 2024 et après acceptation par le ministre des travaux prévus à…

la base de paiements mensuels en fonction de l’occupation. La MINISTRE ne s’engage cependant pas à dépenser la totalité de ces sommes. La MINISTRE règle…

l’exercice financier correspondant ou à la date de début d’opération du prestataire. Date de fin : Dans la colonne « Date de fin », il faut inscrire la date…

l’exercice financier correspondant ou à la date de début d’opération du prestataire. Date de fin : Dans la colonne « Date de fin », il faut inscrire la date…

MODALITÉS DE PAIEMENT Pour la première année financière, soit 2021-2022, couverte par la présente entente de services, Le montant forfaitaire annuel est…

MODALITÉS DE PAIEMENT Pour la première année financière, soit 2021-2022, couverte par la présente entente de services, Le montant forfaitaire annuel est…