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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) - Tarif L
pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_Tarif_L.pdf
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Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023
pdf 377 Kb Informations-COP-2000-2023-MRIF-20231128-006.pdf
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Informations sur les Conférences des Parties de 2000 à 2023
pdf 377 Kb Informations-COP-2000-2023-MRIF-20231128-006.pdf
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Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2025-2026
pdf 1.02 Mb avis-frais-scolarite-universitaire-2025-2026.pdf
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Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)
pdf 3.38 Mb RA_rioux-marc-differences-culturelles_2008_MCE.pdf
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Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)
pdf 3.38 Mb RA_rioux-marc-differences-culturelles_2008_MCE.pdf
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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf
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Bilan final - Activités du fonds pour le développement des jeunes enfants et de la société de gestion avenir d'enfants - 2009-2020
pdf 9.54 Mb bilan-final_AvenirEnfant.pdf