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2017-2018 Budget - Additional Information

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determined by public financial assistance Currently the increase for no public financial assistance is available only if an eligible production receives no…

Update : October 30, 2024

GKS-G-Application-Guidelines.docx

docx 501 Kb GKS-G-Application-Guidelines.docx

the university/department they are applying to · Applicants can only apply among the universities and departments listed in the “University Information”…

Update : February 14, 2023

GKS-G-Application-Guidelines.docx

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the university/department they are applying to · Applicants can only apply among the universities and departments listed in the “University Information”…

Update : February 14, 2023

Expenditure Budget 2026-2027 – Estimates, Expenditures and Annual Expenditure Management Plans of the National Assembly and Persons Appointed by the National Assembly

pdf 1.19 Mb 4_estimates_national_assembly.pdf

wrongdoings relating to public bodies, which came into force on May 1, 2017, the Public Protector is the authority responsible for dealing with disclosures…

Update : March 18, 2026

Tous les documents, analyses et rapports produits ou détenus par le ministère de l’Éducation (MEQ) depuis le 1er septembre 2022 concernant la communauté crie quant à son souhait de voir modifier la Convention de la Baie James et du Nord québécois

pdf 1.04 Mb 24-521_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : January 27, 2025

Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023

pdf 2.71 Mb Documents-regles-budgetaires-universites-MRIF-20231227-001.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : February 14, 2024

Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : February 14, 2024

Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

pdf 1.09 Mb 23-722_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : June 21, 2024

Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

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DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : June 21, 2024

Administrative Guide - 2015 Edition

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respecting the Ministère des Relations internationales (chapter M-25.1.1) which provides all or part of the educational services provided for by this Act.…

Update : April 29, 2024

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Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

Documents de consultation, rapports, analyses, comptes-rendus et procès-verbaux concernant l’autonomie souhaitée en matière d’éducation par les communautés (Crie et Inuit) et par les CS Crie et Kativik, les démarches entreprises, les démarches

Administrative Guide - 2015 Edition

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