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mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-405 Madame, La présente a pour objet de faire le suivi…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Québec le 14 mars 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-351 Monsieur, Nous donnons suite à votre …

l’opportunité, voire l’urgence d’une modernisation et d’une réorganisation des services policiers du Québec sur une base communautaire. Elle répond enfin à…

l’opportunité, voire l’urgence d’une modernisation et d’une réorganisation des services policiers du Québec sur une base communautaire. Elle répond enfin à…

ce nouveau processus de traitement des demandes et des plaintes, les premières étapes de réception d’une plainte ont été revues afin d’assurer une évaluation…

Québec, le 9 mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès aux documents administratifs Notre dossier : 16310/21-400 Madame, Nous donnons suite à votre deman…

le 17 janvier 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-332 Monsieur, Nous donnons suite à votre dema…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…