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principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État Le Ministère a soutenu le ministre responsable de la Laïcité dans le…

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préremplies et prêtes pour le transfert vers un autre BC. Elle contient de l’information nominative sur la RSG. On y trouve le numéro de la fiche de la RSG, …

Présentation de la démarche Contexte de l’étude En 2015, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli a proposé à la ministre de la Culture et des Communications …

Présentation de la démarche Contexte de l’étude En 2015, la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli a proposé à la ministre de la Culture et des Communications …

possible de la suivre de façon segmentée. Pour faciliter le suivi, une attestation de participation est téléchargeable à la fin de chaque unité. Accéder à la…

reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision …

reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision …

revoir la structure de la LA de façon à la rendre plus ordonnée. À cet égard, il serait possible de regrouper le contenu de la LA sous deux thèmes…

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