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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

etat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lois-et-reglements-sur-les-marches-publics/ https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-norm…

Update : December 9, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

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Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4.04 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf

ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C18F.PDF https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois…

Update : June 18, 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 3.43 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf

ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C18F.PDF https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois…

Update : September 26, 2025

Le nombres d'effectifs ETC déjà coupés, qui seront coupés dans la prochaine année et les réponses du Ministère aux courriels du 6 février 2025 et du 10 juin 2025 du Conseil exécutif au sujet de l’allègement de la bureaucratie

pdf 361 Kb 25-526_Diffusion.pdf

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : November 21, 2025

Tout audit ou rapport ou tout document visant à faire le portrait d'une situation à l'école Bienville et/ou concernant l’administration et/ou l’organisation et/ou le fonctionnement de l'école Bienville commandé(s) et/ou produit(s) et/ou réalisé

pdf 345 Kb 24-506_Diffusion.pdf

infractions aux lois, selon l’article 28 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : December 11, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

etat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lois-et-reglements-sur-les-marches-publics/ https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-norm…

Update : May 18, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

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Update : May 18, 2022

Relevé des dépenses discrétionnaires par les députés de l'Abitibi-Témiscamingue pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 pour Pierre Dufour (Abitibi-Est), Suzanne Blais (Abitibi-Ouest) et Emilise Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamin

pdf 195 Kb 22-384_Diffusion.pdf

/ministere/education/acces-information/reponses … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses…

Update : January 11, 2023

Relevé des dépenses discrétionnaires par les députés de l'Abitibi-Témiscamingue pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 pour Pierre Dufour (Abitibi-Est), Suzanne Blais (Abitibi-Ouest) et Emilise Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamin

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Tout audit ou rapport ou tout document visant à faire le portrait d'une situation à l'école Bienville et/ou concernant l’administration et/ou l’organisation et/ou le fonctionnement de l'école Bienville commandé(s) et/ou produit(s) et/ou réalisé

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Relevé des dépenses discrétionnaires par les députés de l'Abitibi-Témiscamingue pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 pour Pierre Dufour (Abitibi-Est), Suzanne Blais (Abitibi-Ouest) et Emilise Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamin

Relevé des dépenses discrétionnaires par les députés de l'Abitibi-Témiscamingue pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 pour Pierre Dufour (Abitibi-Est), Suzanne Blais (Abitibi-Ouest) et Emilise Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamin

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