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n du Parc Armand-Prévost 1 U-2023-0090 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Conversion de l'aréna municipal en patinoire réfrigérée couverte et plateaux…

Les organismes, les textes légaux et comptables, etc., évoluent constamment dans l’environnement municipal. Les préparateurs des rapports financiers ainsi…

Program 2 - Municipal Infrastructure Modernization x 387 914 3 262 Building Canada Fund-Québec x 42 502 Completion of Municipal Infrastructure Programs x 120…

maintain citizens’ faith in elected municipal officials and municipal institutions. Redefinition of Québec-municipality relations To modernize relations…

Les organismes, les textes légaux et comptables, etc., évoluent constamment dans l’environnement municipal. Les préparateurs des rapports financiers ainsi…

combien de temps? • Le conseil municipal peut déclarer l’état d’urgence sur le territoire de la municipalité pour une période maximale de 10 jours3. • Si le…

. Rappelons qu’il a fait l’objet de consultations auprès de différentes associations du milieu municipal, dont la Fédération québécoise des municipalités et…

Code municipal du Québec gouvernent l’ensemble des actions municipales en matière de fiscalité, dont l’évaluation foncière est une importante constituante.…

changes to municipal transportation, school bus transportation or other ways of facili- tating access to activities held at the school in the evenings or on…

any violations by elected municipal officials of the code of ethics and conduct of their municipality, promotion of sound ethical practices and conduct,…