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la foule de façon brutale en utilisant des coups de matraque, des coups de poing, des gaz lacrymogènes et des grenades « incapaci- tantes »76. De plus,…

L’implication de représentants des organisations régio- nales des services de santé et des services sociaux des Premières Nations et des Inuits et de la…

L’implication de représentants des organisations régio- nales des services de santé et des services sociaux des Premières Nations et des Inuits et de la…

es, des programmes, des services et des activités, ainsi que la surveillance de l’occupation des cellules et des mouvements des personnes détenues. |…

es, des programmes, des services et des activités, ainsi que la surveillance de l’occupation des cellules et des mouvements des personnes détenues. |…

vertu des articles 5, 31 ou 45 de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C., 1970, chapitre R-10) ou des articles 32…

vertu des articles 5, 31 ou 45 de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C., 1970, chapitre R-10) ou des articles 32…

vertu des articles 5, 31 ou 45 de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C., 1970, chapitre R-10) ou des articles 32…

Horaire de travail 02 Heures supplémentaires 03 Contrôle des heures de travail 04 Assiduité 05 Fermeture des bureaux 1455 Avantages sociaux 01 Congés 02…

Horaire de travail 02 Heures supplémentaires 03 Contrôle des heures de travail 04 Assiduité 05 Fermeture des bureaux 1455 Avantages sociaux 01 Congés 02…