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et la nature de ce contrôle. De (année/mois/jour) À (année/mois/jour) Nature du contrôle 1 Juridique De fait 2 Juridique De fait 3 Juridique De fait 4…

__________ En cas de douteEn cas de doute ou pour des conseils de prévention, communiquez avec votre service municipal de sécurité incendie. Avec la…

prestataires de SGEE ou de services de garde en milieu scolaire. 8 Ministère de la Famille 4.3. Motifs de garde admissibles (volets 1 et 2) Le Programme…

d’application et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 – Affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de…

le statut de l’artiste. De plus, l’arrêt clarifie la teneur de la prestation de service qui inclut l’octroi de licence. Les associations reconnues en vertu d…

l’annulation de la passation de l’e preuve uniforme des mois de mai et de de cembre 2020 en raison de la propagation de la Covid-19. Afin de recommander a la…

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mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la réduction de…