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ministériel au Conseil exécutif, à moins que l’auteur ou le destinataire n’en décide autrement; 4° les recommandations d’un ou de plusieurs membres du…

est adressée : quels facteurs (liés au citoyen, au policier ou au contexte) sont liés à la décision d’utiliser l’AIÉ plutôt que tout autre type de force,…

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LA TRANSITION JUSTE Un principe au cœur de la lutte contre les changements climatiques au Québec Feuillet d’information sur l’action climatique du…

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MÉMOIRE AU COMITÉ CONSULTATIF RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC MODERNITÉ CONFIANCE EFFICIENCE PRÉSENTÉ LE 8 JUIN 2020 Mémoire au comité consultatif – Réalité…

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demandeuses et demandeurs résidant au Québec au 30 juin 2024*, selon le résultat du traitement de la demande et selon l’année de dépôt de la demande, 1er…

UNE GOUVERNANCE PARITAIRE CONFIRMÉE RAPPORT AU 31 DÉCEMBRE 2022 SUR LA PARITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE…