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Famille Page 4 de 9 Section 3 Documents requis sur la recevabilité de la demande (obligatoire seulement pour les demandeurs de permis) 3.1 Droits exigibles…

Champ de texte 1080: Champ de texte 1086: Champ de texte 1092: Champ de texte 1093: Champ de texte 1094: Champ de texte 1095: Champ de texte 10154: Champ de…

encadré à la fin de la section 1.2 concernant les dates incorrectes de fin d’ententes; ▪ Modification de l’encadré « Logiciels de gestion » à la section 2; ▪…

n DEC non obtenu Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC) page 3 de 3 23-404-13 (04-2024) Ministère de l’Enseignement…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Ministère de la Famille Page 4 de 11 Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde 4.1 Portrait du personnel de garde de…

déjà été amorcés par exemple, la mise sur pied d’un Bureau de la gouvernance de données et du suivi de la réussite, la mise en place de règles de régie…

Numéro du règlement Date de notification Statut Délai légal Date de l’avis gouvernemental La Vallée-de-la-Gatineau 2023-369 2023-06-12 En vigueur S.O.…

Numéro du règlement Date de notification Statut Délai légal Date de l’avis gouvernemental La Vallée-de-la-Gatineau 2023-369 2023-06-12 En vigueur S.O.…

approches éducatives de votre service de garde où sont décrits, notamment : La mission de votre service de garde Les valeurs véhiculées par votre service de…