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Engagements financiers de 25 k$ et plus des contrats publiés au SAEO – Avril 2021

pdf 743 Kb engagements-21-04.pdf

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…
Update : July 12, 2021
Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 2.36 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps

pdf 2.88 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : April 1, 2022
Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 2.36 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps

pdf 2.88 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : April 1, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-2022_MAI2021.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : January 21, 2022
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : November 29, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : November 29, 2021
Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2.93 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-2022_MAI2021.pdf

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…
Update : January 21, 2022
L'entente collective Ministère de la Famille − FSSS-CSN – Amendée en février 2022

pdf 681 Kb entente-collective-FSSS-CSN.pdf

résidence privée des services de garde subventionnés aux parents avec qui elle contracte. Subvention 2.22 La subvention définie conformément aux dispositions…
Update : September 26, 2024